Avertissement légal

TITULAIRE DU SITE WEB

Le présent Avertissement Légal régit l’utilisation des Services et contenus que Modultec - domicile social au Polígono Industrial de Porceyo, I¬-13 C/ Galileo Galilei, Gijón, Asturies – Espagne ; Numéro d’identification fiscale : B33876459 - décide de produire au travers de l’URL www.modultec.es, dorénavant intitulé « le site » ou « le site web », Modultec est inscrite au Registre du Commerce des Asturies sous 740/N/16/03/2001 B-33876459.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

L’accès et/ou l’utilisation du site www.modultec.es attribue à la personne qui y procède la condition d’usager et implique donc son accord express, total et sans réserve avec toutes et chacune des dispositions incluses dans les conditions, avertissements et autres avertissements légaux contenus dans la présente clause, ainsi que dans tous les cas, avec les conditions particulières susceptibles de venir les compléter, les remplacer ou les modifier, dans un sens ou dans l’autre, à propos des services et contenus du site web En conséquence, l’usager et/ou le client se doit de lire attentivement et avec soin la totalité du présent document dès lors qu’il envisage d’utiliser le site web, celui-ci pouvant en effet connaître des modifications.

Modultec se réserve, à tout moment, le droit d’actualiser, modifier, suspendre temporairement, éliminer ou restreindre les contenus et la configuration de son site ou encore des liens cités, sans pour autant encourir de responsabilité.

L’usager et/ou le client s’engage à utiliser les services et les contenus du site conformément à la législation en vigueur et aux principes de la bonne foi et des us et coutumes généralement admis, et à ne pas attenter à l’ordre public par son action dans le site ; il s’engage en particulier à ne pas mépriser ou violer les droits fondamentaux, les libertés publiques constitutionnellement reconnues, et les textes légaux en vigueur ; Modultec n’est en aucun cas responsable de la mauvaise utilisation de l’information et/ou des services fournis sur le site web, l’usager et/ou le client étant le seul responsable s’il y accède ou les utilise indument.

MESURES DE SÉCURITÉ

Conformément aux dispositions du Décret Royal 994/1999 approuvant le Règlement de Mesures de Sécurité des Fichiers Automatisés contenant des coordonnées à caractère personnel, Modultec s’engage à respecter les obligations de sécurité concernant les données fournies par les clients, et à se doter de tous les moyens techniques à sa portée pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données apportées par l’usager sur le site web. Sans préjudice de ce qui vient d’être dit, l’Usager doit toutefois être conscient que les mesures de sécurité d’Internet ne sont pas inexpugnables.

EXONÉRATION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉS DU FAIT DU FONCTIONNEMENT DU SITE WEB ET DE SES SERVICES

Le recours au Web se fait sous la responsabilité exclusive de l’usager. Modultec n’est en aucun cas responsable des éventuels dommages causés aux systèmes informatiques des usagers du fait de l’utilisation ou du mauvais usage des contenus du web, de l’information acquise à travers celui-ci, d’éventuels virus informatiques, des erreurs opérationnelles, des interruptions du service ou de la transmission.

Modultec décline expressément toute responsabilité en cas de dommage ou de préjudice subi par un usager du fait d’une erreur, défaut ou omission dans l’information contenue dans les pages du présent web. L’usager exonère Modultec de toute responsabilité dérivée de la fiabilité, de l’utilité ou des fausses attentes que le portail lui aurait produites lors de sa navigation sur le site.

JURIDICTION ET LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la législation espagnole. En cas de contentieux afférant aux contenus du site web, à l’application et au respect des dispositions ici établies, Modultec et l’usager se soumettront à la Juridiction des Tribunaux et des Cours du domicile de l’Usager. Dans l’hypothèse où le domicile de l’Usager ne se trouverait pas sur le Territoire Espagnol, Modultec et l’Usager renonceront à la juridiction susceptible de leur correspondre et se soumettront aux Tribunaux et Cours des Asturies.